La loi et le CBD en 2022

La loi et le CBD en 2022

Avec les derniers rebondissements autour des fleurs et des feuilles de chanvre CBD, il peut être difficile de comprendre la loi autour du CBD et des produits dérivés - le CBD est bien légale en France ! 

Les produits dérivés au CBD sont autorisés à la vente, sous certaines conditions :   

-Le taux de THC qu’ils contiennent ne doit pas dépasser 0,3% (au-dessus de ce taux, ils seront considérés comme stupéfiants).

-La vente est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes (car il n’y a pas suffisamment de connaissances, d’études autour du ces sujets-là).

Les fleurs et feuilles de CBD sont autorisées à la vente :  

 L'arrêté ministériel qui interdisait, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre CBD, a été suspendu lundi 24 janvier par le Conseil d'État. 

La vente est donc autorisée depuis.

 - Uniquement quelques variétés peuvent être commercialisées, elles ont été identifiées comme contenant peu de THC.  

Ainsi, tant que la plante présente une teneur en THC inférieure à 0,3%, ses parties (feuilles et fleurs) peuvent être vendues dans le commerce. 

 -La vente est encore ici déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes et interdite aux mineurs. 

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que ce sont simplement les produits et les fleurs et feuilles de CBD qui contiennent plus de 0,3% de THC qui sont illégaux.

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